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Avocat en droit pénal : honoraires

« Regardez comme quelque chose d'onéreux non ce qu’il vous en coûte pour vous défendre mais ce qu'il vous en coûtera pour ne pas vous être défendu » - Démosthène.

L’avocat perçoit des honoraires libres en fonction de la nature et de la difficulté du dossier ainsi que des diligences prévisibles. Cependant, il est souvent difficile de déterminer, au début d’une affaire, le coût d’une procédure. L’avocat est néanmoins tenu et s’engage, dès le premier rendez-vous, à informer son client du coût prévisible de ses prestations ou du mode de sa rémunération.

Ensemble, ils peuvent convenir d’établir une convention d’honoraires qui va déterminer les modalités de l’honoraire lié au résultat obtenu, qui ne saurait en aucun cas constituer l’essentiel de la rémunération de l’avocat (article 10 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971).

Il existe deux systèmes d’honoraires :

  • L'honoraire forfaitaire : il correspond à un montant fixe, indépendant du temps passé. Il peut éventuellement être agrémenté d'un complément d'honoraires lié au résultat obtenu. A ce titre, il convient d'indiquer que les règles de déontologie régissant la profession d'avocat interdisent les pactes de quota litis, c'est-à-dire prévoyant un honoraire uniquement basé sur le résultat obtenu. Sous cette réserve, il est parfaitement admis qu'un complément d'honoraires, dépendant du résultat obtenu dans une affaire, puisse être conclu entre un avocat et son client par dossier et par procédure.
  • L'honoraire au temps passé : le taux horaire, fixé en accord avec le client, varie suivant la complexité et l'importance du dossier concerné.

L’avocat est autorisé à solliciter des provisions sur les honoraires à devoir (article 11 du RIH intégré).

CAMENEN SAMPER PANZANI

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France

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